Le Saussinet

n°41

Novembre 2014

10260 - Rumilly-lés-Vaudes




L’affouage, les produits et les charges (suite III et fin)


            1) : mort bois comme charme, tremble, épine et autres bois ne portant ni fruits ni paissons
            2) : bois mort comme chêne, hêtre et tous autres bois gisants et debouts
            3) : bois vif tel que chêne et hêtre pour édifier et réparer leurs maisons (on a ajouté à la main : granges et autres édifices)
            4) : à y amener et faire pâturer leurs chevaux, juments, boeufs, vaches, porcs, truies et toutes autres bêtes excepté chèvres, boucs et bêtes à laine.”

Ces droits devaient être exercés “sans qu’il puisse être exigé des habitants aucune redevance si ce n’est pour imposition et frais de garde”

  • Cette même année les communes de Saint-Parres et Vaudes sont admises à l’exercice des droits d’usage à l’exemple de Rumilly. On prévoit deux rôles. L’un servira au paiement de la façon du bois. L’autre comprendra les frais de garderie payés par les bénéficiaires de bois d’oeuvre.


  • Dix ans après la conclusion du procès, la commune reçoit une indemnité de 169 206 francs pour dommages et intérêts. Huit mille sont employés à la réparation de l’église, onze à divers travaux et le reste soit 150 000 francs, placés au taux de 3% perpétuels. Nous touchons actuellement 40 F d’intérêts chaque année.

  • On renouvelle en 1860 l’essai tenté en 1636 et avec succès cette fois. Le conseil municipal accepte au nom de la commune, la jouissance de 190 ha 97 ca de bois en toute propriété. La forêt communale ainsi créée est aussitôt soumise au régime forestier.

Scie en long

Partage des produits et des charges.

  • En 1861 on approuve un plan d’aménagement présenté par les officiers forestiers. Le 20e est voté, destiné à l’état pour frais de garderie.
  • En 1886, les prenant-part sont exonérés de la taxe, la commune la prenant à sa charge. Les bois de construction sont vendus, en 1900, aux enchères, sur le parterre de la coupe par les soins de la municipalité ; le produit de la vente est ensuite réparti entre les affouagistes.
  • En 1910, c’est l’administration qui se charge de cette vente.
  • En 1929, aucun adjudicataire ne se présente pour l’exploitation de la coupe. Le conseil décide le partage sur pied du taillis et chacun, dans son lot, abattra la petite futaie.
  • Après la guerre de 1939-1945, progressivement, le produit de la vente de la futaie des coupes ordinaires, au lieu d’être réparti entre les prenant-part sera affecté au budget communal.
  • Ainsi aura évolué au cours des âges, la situation affouagère à Rumilly.


Le cheval de bois

Vers l’avenir.
Viendra l’époque où le bois de chauffage sera peut-être à nouveau délaissé, qui nous fera comprendre le rôle de jardinier de la forêt qu’assure l’affouagiste. La tronçonneuse, le tracteur, la “conversion”, viennent actuellement modifier la manière d’envisager l’affouage.

En conclusion, constatons que la coutume ancienne a perduré jusqu’à nous dans presque toute son originalité.
Nous avons vu comment elle a évolué. Tout d’abord l’affouage n’était que l’un des droits accordé aux habitants, une relation simple entre chaque chef de famille et le seigneur, un droit qui a donné lieu à bien des abus et conséquemment provoqué bien des restrictions.
Puis, face à des retraits d’autorisation d’exploiter, face aussi aux changements intervenus chez les tenants de la propriété forestière notamment à la Révolution, un interlocuteur s’est substitué aux habitants dispersés : la communauté a parlé au nom de tous.
Les droits ancestraux assez vaguement définis à l’origine, précisés par des actes successifs, se sont transformés et concrétisés dans ce cantonnement communal accordé dans la forêt domaniale.
Tant qu’il y aura à récolter du bois de chauffage dans la forêt affouagère, subsistera probablement le profit que j’appelle individuel.
Mais depuis bien longtemps déjà, la communauté a pris en charge les frais qui découlent de la gestion de la forêt communale : impôts, frais de garderie. Elle assure seule les décisions qui engagent son avenir c’est-à-dire les travaux à y effectuer et elle consent le financement correspondant.
La notion de profit individuel s’estompe devant la communauté de biens ; ce profit individuel n’est pas aboli puisque chaque chef de famille peut toujours exploiter, s’il le désire, sa part de bois dans la forêt communale mais la gestion de cette même forêt par la commune, par le conseil municipal, a fait que les revenus forestiers font
maintenant intégralement partie du budget communal.
Depuis le XIIème siècle, la coutume affouagère est donc une institution qui perdure mais qui s’est cependant profondément transformée.


Retrouvez  le SAUSSINET

au Café-Restaurant du Manoir à Rumilly-lés-Vaudes

et  sur le site internet : http://jean.daunay.free.fr